La gestion des parties dans l'application intranet pour les experts intervenants dans les affaires aux tribunaux est désormais possible en rattachant plusieurs avocats ou postulants à une partie.
Ainsi, tous les intervenants pour chaque partie d'une affaire (personnes physiques, sociétés, avocats, postulants, experts et assistants techniques) peuvent être listés sans limite de nombre, et gérés dans tous le processus de génération des documents (convocation, notes, rapport...).
Par ailleurs, pour faciliter la reprise des dossiers en cours lors de la prise en main de l'application, 2 ajustements ont été mis en place :
- Les dates d'émission des convocations, notes aux parties, pré-rapports et rapports finaux peuvent êtres forcées à une date différente de la date courante.
- Pour la rédaction des notes aux parties, en plus des sections standards prévues (constatations sur les lieux litigieux, planning...), 2 sections libres ont été ajoutées (introduction + conclusion).
Enfin, afin de répondre au besoin de structurer et d'organiser les textes rédigés, dans toutes les zones de saisie de textes avec mise en forme, la possibilité de définir des titres de niveau 1 à 4 a été ajoutée.
Information CEM XNet publiée le 09/11/2015
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